Conditions générales de vente


- Le présent document constitue un contrat de vente si le client déclare qu’il se porte acquéreur de la marchandise.

- La marchandise présentée par la société PASSION PUR SANG est décrite avec une grande exactitude.

- La marchandise est vendue sans TVA applicable, article 293B du CGI.

- Le délai d’expédition est d’environ 7 jours ouvrables, majoré du délai d’acheminement, variable selon la destination. La société PASSION PUR SANG ne peut être tenue de responsable des retards de livraison du transporteur ou de la poste.

- La société PASSION PUR SANG est déchargée de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure comme les grèves de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation...

- En ce qui concerne le délai de rétractation, si l’un des articles ne devait pas vous convenir, vous disposez d’un délai de 7 jours, à compter de la réception de la commande pour nous le retourner dans son emballage d’origine ; il vous sera échangé ou remboursé. Les marchandises retournées devront nous parvenir à vos frais et dans leur emballage d’origine.

- Nous apportons le plus grand soin à l’emballage et à la protection des articles expédiés. Toutefois : le destinataire doit impérativement vérifier l’état des colis et leur contenu devant le transporteur. En cas de produits manquants, de dommages... une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur.
Prévenez nous par mail à PASSION PUR-SANG et confirmez vos réserves par lettre recommandée sous les 48 heures. Aucune réclamation ne sera acceptée si cette procédure n’est pas respectée.

- La responsabilité de la société PASSION PUR SANG ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées.

- Pour toute commande, l’acheteur devra payer la totalité de la marchandise. Aucun produit ne sera expédié sans règlement.

- Nous vous livrons à l’adresse de votre choix. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Le colis sera alors disponible dans votre bureau de poste. Une facture détaillée de la marchandise commandée se trouvera dans le colis.

- Nous sommes amenés à enregistrer vos coordonnées tels que vos noms, vos prénoms et adresses afin d’assurer un service à distance complet. La loi informatique et liberté du 06/01/78 vous garantit un droit d’accès et de modification de ces informations. Ces informations nécessaires au traitement de vos commandes ne sont recueillies qu’à usage interne.

- Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Strasbourg.